Pionnier dans le système des encours, il a largement facilité la mise en place des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Dans ce contexte économique anxiogène, le contrat luxembourgeois est une solution alternative qui a le vent en poupe. Opter pour une assurance-vie au Luxembourg représente une décision stratégique pour les investisseurs et les détenteurs de patrimoine soucieux de maximiser leurs rendements tout en étant dans une transparence fiscale. Plébiscitée par les investisseurs, cette assurance-vie offre une sécurité renforcée, un régime de protection des capitaux placés et n’est pas soumise aux droits de succession.
Cet article vous présente les spécificités et avantages du contrat d’Assurance-Vie luxembourgeois.
1. Comprendre le contrat d’assurance-vie luxembourgeois
Le cadre réglementaire entourant le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est particulièrement strict, garantissant une protection optimale des souscripteurs.
Ce contrat repose sur trois niveaux de sécurité :
Statut privilégié : lors de l’ouverture d’un compte, le souscripteur bénéficie du statut de créancier de premier rang, lui assurant une priorité pour récupérer ses fonds en cas de faillite de l’assureur.
Sécurisation du dispositif : le Commissariat aux Assurances (CAA) réalise un contrôle trimestriel afin de vérifier l’équilibre entre les avoirs en assurance et les investissements effectués.
Triangle de sécurité : les actifs mobiliers sont déposés auprès d’une banque agréée par le Commissariat aux Assurances, garantissant ainsi leur protection.
Tous les investisseurs peuvent souscrire à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. En fonction du billet d’entrée, les investisseurs disposent de plus au moins de supports de placement. Ces placements s’adaptent au profil de l’investisseur et sont sélectionnés en fonction des objectifs de rentabilités et du profil de risque du souscripteur. A noter que ce type de contrat permet de personnaliser son mode de gestion (gestion libre ou accompagnée).
2. Pourquoi opter pour l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Les souscripteurs bénéficient d’un large choix de classes d’actifs, favorisant une diversification optimale de leur portefeuille. Ils ont la possibilité d’ajuster l’allocation des actifs et de modifier leur stratégie d’investissement à tout moment au cours de la vie du contrat, leur permettant ainsi de s’adapter aux évolutions du marché. Les fonds sont généralement en euros, mais peuvent également être libellés en dollars.
L’accès aux différents supports d’investissement dépend du profil de l’investisseur. Selon votre situation, vous pouvez être éligible à plusieurs types d’unités de compte :
Fonds externes
Fonds internes collectifs
Fonds internes dédiés
Fonds d’assurance spécialisés, offrant une diversification supérieure aux contrats français (incluant obligations, actions, produits structurés et fonds internationaux).
L’accréditation du contrat peut se faire par simple versement initial, versements libres ou via l’apport de titres. Le montant de versement déterminera le type de fonds à sélectionner :
Exemple pour des fonds dédiés :
Catégorie de souscripteurs | Investissement minimum dans l’ensemble des contrats auprès de la compagnie d’assurances | Fortune mobilière nette déclarée |
N | Catégorie par défaut |
|
A | 125.000 € | > 250.000 € |
B | 250 000 € | > 500.000 € |
C | 250 000 € | > 1.250.000 € |
D | 1.000.000 € | > 2.500.000 € |
L’assurance-vie luxembourgeoise possède la particularité d’offrir des frais de gestion annuels dégressifs en fonction de l’encours du contrat. Les assureurs ont la liberté d’établir leur propre grille de frais de gestion.
3. Avantages et inconvénients de l’assurance-vie luxembourgeoise
Les avantages :
Fiscalité attractive selon la résidence fiscale du souscripteur.
Accès à des fonds plus performants et diversifiés.
Protection en cas de faillite de l’assureur.
Outil de transmission
Atout pour les expatriés
Les inconvénients :
Montant minimum d’investissement souvent élevé.
Contrat plus complexe et nécessitant un accompagnement expert.
Le fond euro reste plus avantageux sur le contrat français
4. Quelle fiscalité pour le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois ?
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois n’est soumis à aucune imposition au Luxembourg. C’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique.
Ce principe séduit de nombreux expatriés, leur offrant une grande flexibilité pour s’installer dans le pays de leur choix afin d’optimiser la fiscalité de leur contrat.
En cas de rachat, le contrat n’est pas soumis à une double imposition. Là encore, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Ainsi, le contrat luxembourgeois s’intègre parfaitement au régime fiscal français, réputé avantageux, et dépend des trois critères suivants :
La date d’ouverture du contrat
La date des versements effectués sur l’assurance-vie
Le montant total des versements réalisés, toutes assurances-vie confondues
En choisissant un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, les souscripteurs bénéficient d’une palette de possibilités d’investissement diversifiées, allant des fonds traditionnels, aux produits de private equity institutionnels, aux produits structurés sophistiqués, ainsi que des mandats de gestion dédiés par client avec des gérants sélectionnés avec soin.
Enfin, le Luxembourg est reconnu pour son cadre réglementaire solide et sa stabilité politique, offre aux investisseurs un environnement sûr et transparent pour leurs actifs financiers.
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur cette solution, nous sommes là pour vous apporter un conseil.